Nos statuts

Version modifiée conformément aux assemblées générales du 8 décembre 1997 et du 6 avril 2006.

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Paris ACM Siggraph (association pour le développement des images numériques)

Article 2 -Objet

Cette association a pour but de grouper les personnes ayant un intérêt commun pour la théorie, la conception, la réalisation et l'application du graphisme numérique et des techniques interactives (en sciences, ingénierie, médecine, exploitation des ressources, commerce, industrie, éducation, art et autres domaines) dans le but de faciliter la communication et la compréhension entre l'homme et la machine.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Paris.

Article 4 - Membres

L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Article 6 - Membres actifs

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales ayant pris l'engagement de verser annuellement:
- une somme " A " dont le montant est déterminé dans le cadre du règlement intérieur, s'il s'agit de personnes physiques, étant précisé que celles-ci s'engagent en leur nom propre exclusivement.
- une somme " B " dont le montant est déterminé dans le cadre du règlement intérieur, s'il s'agit de personnes physiques pouvant justifier de la qualité d'étudiant, celles-ci devant adhérer en leur nom propre exclusivement. Il est précisé ici que les mineurs non émancipés peuvent adhérer à l'association avec l'autorisation de leurs parents ou tuteur légaux.
- une somme " C " dont le montant est déterminé dans le cadre du règlement intérieur s'il s'agit de personnes morales de droit public.
- une somme " D " dont le montant est déterminé dans le cadre du règlement intérieur s'il s'agit de personnes morales de droit privé ayant une activité commerciale dont le chiffre d'affaire hors taxes du plus récent exercice n'excède pas un montant " G " précisé par le règlement intérieur.
- une somme " E " dont le montant est déterminé dans le cadre du règlement intérieur s'il s'agit de personnes morales de droit privé ayant une activité commerciale dont le chiffre d'affaire hors taxes du plus récent exercice est supérieur à un montant " G " tel que définit dans le précédent paragraphe. Les cotisations et chiffres d'affaires cités ci-dessus sont votés chaque année à l'assemblée générale.

Article 7 - Membres d'honneur

Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales ayant pris l'engagement de verser annuellement une somme minimale " F " précisée dans le règlement intérieur. La cotisation citée ci-dessus est votée chaque année à l'assemblée générale.

Article 8 - Radiation

La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.

Article 9 - Ressources de l'Association

Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations des membres actifs et des membres d'honneur
- les subventions de l'Etat, des départements et des communes ainsi que de toute autre personne morale de droit public,
- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association à titre de remboursement de frais,
- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 10 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil de membres élus pour deux années par l'assemblée générale. Il comprend au moins un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les membres sont rééligibles. Le Conseil peut être élargi lors de la réunion de l'assemblée générale. Il ne peut comporter plus de huit membres. Toutefois, l'assemblée générale pourra adjoindre au Conseil et au delà des huit membres, un président et/ou un vice-président honoraire nommé(s) pour deux années renouvelables avec voix consultative au sein du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration ne peut être composé que de personnes physiques agissant intuitu personae. Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement d'un de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. En cas de vacance multiple, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai qui ne saurait excéder deux mois. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de deux de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres élus du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à majorité des présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Tout membre élu du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Article 12 - Assemblées Générales

a- Composition et époque de réunion
Les membres se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d'ordinaires dans les autres cas. L'assemblée générale se compose des membres actifs et des membres d'honneur à jour de leur cotisation. Nul d'entre eux ne peut s'y faire représenter par une personne non membre de l'association. L assemblée générale ordinaire est réunie chaque année avant le 1er avril sur la convocation de Conseil d'Administration, au jour et lieu indiqués dans l'avis de convocation.
b - Convocation et ordre du jour
Les convocations sont faites quinze jours à l'avance par lettre individuelle, indiquant sommairement l'objet de la réunion. Tout autre ordre du jour peut être proposé au cours de la réunion de l'assemblée par demande écrite. Les assemblées se réunissent au siège ou en tout autre endroit de la ville où se trouve le siège.
c - Bureau de l'assemblée
L'assemblée est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le vice-président, , ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'association en entrant en séance et certifié par les président et secrétaire de séance.
d - Nombre de voix
Chaque membre actif et chaque membre d'honneur de l'association a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu'il représente de sociétaires (sans toutefois qu'un membres puisse représenter plus de deux autres membres). Les membres du Conseil ne peuvent représenter d'autre membres du Conseil. En ce qui concerne les paragraphes c, d, e de l'article 6 et de l'article 7, il est ici précisé qu'il n'est attribué qu'une seule voix pour une personne morale ou de droit public ou privé. Lors de leur inscription à l'association Paris CAM Siggraph, les organismes mentionnés aux paragraphes c, d, e de l'article 6 et ceux mentionnés à l'article 7 devront indiquer le nom de la personne physique qui les représentera dans les instances de l'association Paris ACM Siggraph et il ne leur sera attribué qu'un seul bulletin de vote. Ce bulletin exprimera le vœux de l'organisme concerné.
e - Rôle de l'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'association; elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toute acquisition d'immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèque et tous emprunts d'une manière générale, délibère sur toutes questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration, à l'exception de celles comportant une modification de statuts.
f - Conditions de délibérations
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ordinaire doit être composée du quart au moins des membres, présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée et convoquées, à nouveau dans les formes et délais prévus ci-dessus et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente assemblée. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les délibérations pourront se faire à bulletins secrets.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 12. Les conditions de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont les mêmes que celles prévues par l'article 12. L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toues leurs dispositions; elle peut, notamment décider de la dissolution anticipée de l'association ou son union avec d'autres associations.

Article 14 - Vote par correspondance

Conformément à l'article 12, paragraphe e des présents statuts, l'assemblée générale ordinaire pourvoit notamment au remplacement des administrateurs. Il est précisé ici que ces opérations, quand elles donnent lieu à un vote, pourront se faire, si le souhait en est émis par le Conseil d'Administration, par le moyen d'un vote par correspondance. La procédure en est la suivante: L'appel au vote par correspondance est notifiés au membres de l'association à jour de leurs cotisations un mois au moins avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée générale ordinaire. Cette notification comprend en outre le matériel nécessaire au vote par correspondance, à savoir : les bulletins de vote aux noms des différents candidats, une enveloppe anonyme destinée à recevoir le bulletin de vote, une enveloppe d'expédition et d'identification du votant. Cette dernière, timbrée et pré-adressée au siège de l'association devra, à sa réception au siège, porter expressément le nom du votant, son numéro d'adhérent, sa signature et la date de réception sur place. Lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire, le Conseil d'Administration sortant procède à la nomination de deux scrutateurs, qui après avoir vérifier la liste des votants et la conformité des plis de vote par correspondance, procèdent au dépouillement. Celui-ci ne peut avoir lieu qu'après que les membres présents et représentés aient eux-mêmes pris part au vote. Les votants par correspondance sont comptabilisés avec les membres présents et représentés pour l'établissement du quorum définit à l'article 12 des présents statuts. pour toute autre décision prévue à l'ordre du jour et donnant lieu à un vote, les décisions se prennent à la majorité relative des votes exprimés.

Article 15 - Dissolution

Conformément aux règles législatives et réglementaires françaises, loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901, auxquelles il ne peut être dérogé, en cas de dissolution qui doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentées à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Ces liquidateurs devront également se conformer aux dispositions des règles régissant la constitution des Groupes Locaux (Local SIG Policy du 10/11/84 : Association for Computer Machinery)